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VetAgro Sup, Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement.

• Décret paru au Journal Officiel le 24/12/2009

Informatique et Libertés

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.portaildoc-veto.vetagro-sup.fr n’est :
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– publiée à l’insu de l’utilisateur
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à VetAgro Sup un courrier électronique en utilisant bibliotheque.veto@vetagro-sup.fr en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site Bibliothèque VetAgro Sup. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

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mis à jour le 11/03/2024